Conditions générales de vente des produits vendus sur www.de-provence.com
Date de dernière mise à jour 2/1/2017
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre, le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’auto-entrepreneur www.de-provence.com.
Identification du vendeur :
MILHEM Alexandre
N° Siret : 537 376 527 00025
Siège social : Chemin de la Pellonière – 83560 VINON SUR VERDON (France).
Tél. : 06 88 06 78 52
Email : contact@de-provence.com
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1 – Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.de-provence.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre.
L’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre créateur et propriétaire du site internet www.de-provence.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.de-provence.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
– Code APE 4791A : « Vente à distance sur catalogue général »
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre :
– À l’adresse Internet : www.de-provence.com
– Sur demande par e-mail envoyé à l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre sur l’adresse : contact@de-provence.com
– Sur demande à l’auto-entrepreneur.
2 – Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.de-provence.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l’article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
La responsabilité de l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 – Tarifs :
Les prix figurant dans le site internet www.dee-provence.com sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
L’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre créateur et propriétaire du site www.de-provence.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port sont précisés lors de la commande effectuée sur le site internet en fonction du poids de l’article ainsi que de l’adresse de livraison. L’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre n’est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI).
4 – Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5 – Rétractation :
L’acheteur, personne physique ou morale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
6 – Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Carte bancaire, Paypal ou chèque.
Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal (http://www.paypal.fr).
La société Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par chèque, la marchandise ne sera mise à la livraison que lorsque le chèque aura été encaissé afin d’éviter les impayés.
7 – Frais de livraison :
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Il dépend du poids total de la commande. Les tarifs sont ceux de La Poste en Colissimo avec assurance.
8 – Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
L’expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeur (faits de grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries…), effectuées par la Poste via le système Colissimo pour la France métropolitaine et pour l’étranger.
9 – Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MILHEM Alexandre – Chemin de la Pellonière – 83560 Vinon-sur-Verdon.
10 – Disponibilité des produits :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre aura reçu le règlement de la commande. En cas d’indisponibilité du produit il ne peut être commande sur le site www.de-provence.com. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du fournisseur, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
11 – Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 – Propriété intellectuelle :
Tous les produits du site www.de-provence.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13 – Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14 – Archivage – Preuve :
L’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
15 – Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Toulon est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
16 Relations clients :
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à l’auto-entrepreneur MILHEM Alexandre dans la rubrique « Contact ».